Conditions Générales de Location – VillaCarros
Conditions applicables à la location des hébergements VillaCarros
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de location des hébergements meublés proposés par VillaCarros, situés au 1221 route Jean Natale, 06510 Carros.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que du Règlement Intérieur.
1) Objet du contrat
Les présentes conditions régissent les modalités de location saisonnière des hébergements VillaCarros, à usage exclusif de séjour temporaire, à l’exclusion de toute location à usage de résidence principale.
2) Réservation & paiement
La réservation devient ferme après validation du paiement selon les modalités indiquées lors de la réservation (acompte ou paiement total).
Les tarifs incluent :
- la location du logement,
- les équipements décrits dans l’annonce,
- le ménage de fin de séjour,
- la taxe de séjour, le cas échéant.
Les services optionnels (ménage pendant le séjour, prestations spécifiques) ne sont pas inclus et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3) Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé sous forme d’empreinte bancaire ou d’encaissement.
Il est destiné à couvrir notamment :
- les dégradations,
- les pertes de clés,
- les nuisances graves,
- le non-respect du règlement intérieur,
- toute utilisation anormale ou non conforme des équipements.
La restitution intervient sous sept (7) jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues.
4) Annulation
Les conditions d’annulation applicables sont détaillées dans la page dédiée Politique d’annulation – VillaCarros, consultable sur le site.
À titre de synthèse :
les séjours sont intégralement remboursables jusqu’à un certain délai avant la date d’arrivée,
un remboursement partiel peut s’appliquer jusqu’à sept (7) jours avant l’arrivée,
aucun remboursement n’est possible dans les sept (7) jours précédant l’arrivée ni une fois le séjour entamé.
Les conditions exactes applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
5) Arrivée & départ
Les horaires d’arrivée et de départ communiqués lors de la réservation doivent être strictement respectés.
Une vérification d’identité peut être demandée à l’arrivée.
Tout dépassement non autorisé de l’horaire de départ pourra faire l’objet d’une facturation.
6) Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- occuper les lieux de manière paisible et soignée,
- respecter le Règlement Intérieur,
- ne pas dépasser la capacité maximale du logement,
- ne pas organiser de fêtes, soirées ou événements,
- ne pas sous-louer, ni céder le logement.
En cas de non-respect grave, VillaCarros se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.
7) Responsabilité & assurance
Le locataire est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
Il est recommandé de disposer d’une assurance villégiature couvrant les risques locatifs.
VillaCarros décline toute responsabilité en cas de :
- perte ou vol d’effets personnels,
- accident lié à une utilisation non conforme des équipements,
- dommage causé à des biens personnels ou à des véhicules stationnés sur la propriété.
8) Services optionnels
Des services complémentaires peuvent être proposés sur demande, notamment :
- ménage pendant le séjour,
- prestations spécifiques.
Ces services sont soumis à disponibilité et facturés séparément.
9) Internet & équipements numériques
Un accès Internet est mis à disposition à titre gracieux.
Il ne peut donner lieu à aucune compensation en cas de panne, interruption ou baisse de débit.
L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la législation en vigueur.
10) Sécurité
Pour des raisons de sécurité, il est notamment interdit :
- d’utiliser des appareils électriques personnels non fournis ou non compatibles,
- de fumer à l’intérieur des logements,
- de ne pas respecter les consignes liées aux équipements et aux espaces extérieurs.
Toute utilisation dangereuse ou non conforme engage la responsabilité du locataire.
11) Enfants
Les logements et extérieurs ne sont pas spécifiquement adaptés à l’accueil d’enfants en bas âge.
Les parents ou responsables légaux sont seuls responsables de leur surveillance et de leur sécurité.
12) Conditions propres aux plateformes
Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com, etc.), les conditions propres à cette plateforme s’appliquent en complément des présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction, les conditions de la plateforme prévalent pour les modalités de réservation, paiement et annulation, et celles de VillaCarros pour les règles de séjour.
13) Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution du séjour (catastrophe naturelle, incendie, coupure majeure, etc.).
14) Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nice.
15) Acceptation
La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et du Règlement Intérieur.